Conditions de vente et de participation aux séjours organisés par le Tour Opérateur et
l`Agence de Voyages Ile du Soleil, filiale de B-T-U FREGATA de Pologne.

Art. 1 Le contrat de voyage de l`Ile du Soleil est considéré comme conclu après:

• avoir pris connaissance des détails du voyage, de toutes les conditions de participation, et des informations supplémentaires le concernant
• avoir présenté au bureau de l`Ile du Soleil ou à un de ses consultants le contrat dûment rempli et signé par une personne majeure, ayant le pouvoir législatif ; si la personne n`est pas majeure ou ne possède pas de pouvoir juridique, le contrat devra être signé par un délégué légal représentant la personne donnée
• les contrats de groupe sont signés par les représentants légaux du groupe donné et ceux-ci sont responsables d`informer les autres participants de tous les détails liés à leur voyage
• avoir payé un acompte égal à 40% du montant total, le jour du dépôt de contrat. La somme restante devra être réglée le jour désigné par l`Ile du Soleil, soit au plus tard 30 jours avant votre départ. Un manquement de payement équivaut à l`annulation de voyage et entraîne les conséquences décrites dans l`art. 4

Art. 2 Chaque participant est obligé de fournir à une date précise, et fixée par l`Ile du Soleil, toutes les données nécessaires pour pouvoir prendre part au voyage; de se présenter à l`heure dite le jour du départ dans un endroit désigné par l`organisateur. Toute dérogation à ces réglementations équivaut à l`annulation du voyage et entraîne les conséquences décrites dans l`art. 4

Art. 3 En cas d`annulation, tout participant est dans l’obligation d`en informer sous forme écrite l`Ile du Soleil en précisant la date de départ et la destination. Les frais liés à l`annulation sont décrits dans l`art. 4

Art. 4 Frais d`annulation

• 40 jours avant la date de départ 50 euros (frais de dossier)
• 39-21 jours avant la date de départ 30 % du montant total du voyage
• 20-15 jours avant la date de départ 50% étant les frais réels du voyage
• 2 semaines avant la date de départ 90% du montant total du voyage
• 1 semaine avant la date de départ le montant total du voyage
• dans certains cas particuliers, les frais d`annulation peuvent varier et le client en sera informé lors de la signature du contrat
• Ile du Soleil mettra tout en ouvre pour limiter les frais d`annulation apres avoir étudié attentivement chaque demande d`annulation

Art. 5 L`Ile du Soleil ne prendra pas en compte de frais d`annulation autre que les frais de dossier (50 euros), si vous désignerez, au plus tard trois jours avant la date de départ, la personne qui vous remplacera et payera en même temps le montant total (100%) du voyage.
Les frais de dossier comprennent le changement de toutes les données nécessaires pour conclure le contrat (données sur les participants, lieu de départ, standard de l`hôtel, formule, longueur du séjour).

Art. 6 En cas de changement imprévu concernant tous les détails du voyage et qui n’est pas imputable à l`organisateur (standard de l`hôtel, lieu et date du départ, formule, autres que ceux mentionnés sur le contrat conclu), l`Ile du Soleil se devra d`en informer immédiatement ses clients. Chaque participant aura le droit d`annuler le voyage, sans supporter de frais d`annulation et de dossier, et ce dans un délai de trois jours après réception de la lettre recommandée de l`Ile du Soleil. Toute non réponse équivaut à l`acceptation des changements dans le contrat.

Art. 7 Assurances

• Chaque participant, par sa signature sur le contrat de voyage, déclare que son bon état de santé est compatible avec le fait de prendre part aux voyages organisés par l`Ile du Soleil et, en cas de maladie, il dispense les médecins de son pays d`origine ainsi que ceux à l`étranger de la promesse de secret médical auprès de son assureur, et lui accorde le doit de consulter l`historique de son traitement médical.
• Ile du Soleil avec son Siège Social BTU FREGATA en Pologne, assure ses clients auprès d`AXA ASSURANCES durant tout leur séjour, dont la longueur est mentionné sur le contrat conclu.
• l`étendue et le montant de l`assurance à l`étranger sont les suivants : assurance frais de traitement médical (KL variante classique) 10.000 €, assurance accident 1.300 €, assurance bagage 250 €

Art. 8 Chaque personne participant aux voyages à l`étranger organisés par l`Ile du Soleil doit être en possession des documents en cours de validité qui sont requis dans le pays cible, quel qu`ils soient (passeport, carte d`identité, Visa). Ile du Soleil ne peut être tenu pour responsable de la couverture des frais liés à la délivrance d`un tel document, ni au refoulement du voyageur dans son pays d`origine en raison d’un manque de document nécessaire pour passer la douane. Les frais inhérents à la délivrance des documents temporaires sont à la charge du participant.

Art. 9 Frais liés aux dégâts causés par le participant

• A partir de la date de départ jusqu`à la date de retour mentionnées sur le contrat de voyage, chaque participant est entièrement responsable des dégâts qu`il cause durant cette période (transport et séjour compris)
• Ile du Soleil se donne le droit d`annuler immédiatement et sans aucuns frais financiers, le contrat de voyage avec une personne perturbant le bon déroulement du séjour, posant des difficultés ou menaçant les autres voyageurs, sans l`avoir préalablement informée. Dans ce cas, les frais complets du séjour et du retour sont à la charge de la personne concernée

Art. 10

• Ile Du Soleil est responsable du bon déroulement de chaque séjour qui vous est proposé. Si la qualité ou le standard de votre voyage est différent de celui qui figure sur votre contrat, vous êtes dans l’obligation d`en informer immédiatement la personne représentant l`Ile du Soleil afin qu`elle puisse réparer les préjudices. Si le préjudice est réparé sans retard, aucune réclamation inhérente à ce fait ne pourra être prise en compte. Si le préjudice n`est pas réglé dans un délai acceptable, vous êtes obligés, durant votre séjour, d`en informer sous forme écrite un des représentants de l`Ile du Soleil
• Si la qualité ou le standard de votre voyage sont visiblement différents de ceux garantis sur votre contrat, Ile du Soleil se montre responsable financièrement auprès de ses clients en leur accordant un dédommagement partiel ou total qui équivaut au plus au montant figurant sur le contrat de voyage conclu avant le départ. Le montant à rembourser dépend du type de préjudice, dont la gravité est jugée uniquement par le résident qui vous accompagne durant tout votre séjour, ou par un de nos représentants. Le dédommagement n`est soumis à aucun intérêt
• La réclamation est la base de tout dédommagement partiel ou complet. Chaque réclamation liée à la qualité du service devra être formulée individuellement, au plus tard 7 jours après le déroulement du voyage. Ile du Soleil répondra à toute réclamation dûment formulée dans un délai de 30 après réception

Art. 11

• Si les services garantis dans le contrat de voyage ne peuvent pas être réalisés à cause de l`action ou du renoncement du participant, ou de tiers ne figurant pas sur le contrat de voyage, et qui ont été jugés comme imprévus, Ile du Soleil ne peut être tenu pour responsable du non accomplissement du contrat de voyage
• Si une partie de services garantis dans le contrat de voyage ne peut pas être réalisée, Ile du Soleil est obligée de proposer, dans le cadre de ses services, d’autres prestations, sans imposer de frais supplémentaires au client. Le participant peut refuser la réalisation des prestations supplémentaires et annuler le contrat, après avoir présenté une justification jugée par l`Ile du Soleil comme valable. Ile du Soleil ne dédommagera pas le préjudice si le participant refuse les prestations remplaçantes (étant du même standard, et ayant la même valeur financière), sans avoir justifié sa décision
• Ile du Soleil ne remboursera pas de frais liés à de services qui n`ont pas eu lieu à cause de la faute du participant. Le client a le droit de renoncer à certains services néanmoins, il doit en informer l`Ile du Soleil avant l`accomplissement du contrat de voyage, ce qui permettra de limiter les frais inhérent à la réalisation des services annulés

Art. 12

• Les conditions de vente s`appliquent également aux accompagnants de la personne ayant signé le contrat de voyage de l`Ile du Soleil.
• Les conditions particulieres de vente concernant l`organisation des séjours par le Tour Opérateur et l`Agence de voyage Ile du Soleil, seront contenues dans votre contrat de voyage, sous nom des conditions supplémentaires constituant la partie intégrante de ce document

Art. 13 Tous les litiges, en cas d'absence d`accord amiable entre les parties, seront jugées par la Cour de Justice adéquate.

Art. 14 Ile du Soleil en tant que Tour Opérateur et Agence de Voyage, possède une assurance obligatoire le dispensant de toute responsabilité civile auprès de ses clients.

Art. 15 Toutes autres conditions de vente n`étant pas contenues dans le contrat ci donné, seront réglementées par le Code Civil Polonais, conformément à la loi sur les services touristiques du 29 août 1997 .

Art. 16 Au cas où l`Ile du Soleil vendrait des séjours d`un autre tour opérateur en tant que son représentant/agent, les conditions de vente et de participation du tour opérateur en question seront en vigueur.

Art.17 Ile du soleil se donne le droit de servir d`intermédiaire dans la vente de séjours organisés par d`autres tours opérateurs.